Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Mis à jour le27/11/2025

Mon activité formation (MAF) Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Guichet des formalités des entreprises Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.

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