MAIRIE DE LA ROQUEBROU
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23, rue de la Trémolière
15150 Laroquebrou
Tél : 04 71 46 00 48


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Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h30 et
de 13h30 à 17h00
La Roquebrou, Jeudi 15 Novembre 2018, 12 °C, Ensoleillé
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La Roquebrou bucolique
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

01/10/2018 au 11/10/2018
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté AR_2018_08_09_001

prescrivant l'enquête publique pour le déclassement d'une partie de la voirie communale

Le maire,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-10, L 123-11, L 123-13 et R 123-19 ;

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;

Vu la délibération en date du 25 mai approuvant le principe de cession de terrain sis entre les rues J.B. Brieude et de la Frugière, après déclassement ;

Vu la délibération DE_2018_08_45 en date du 7 août 2018 approuvant le principe de cession de terrain sis rue de la Frugière après déclassement, et déclarant l'enquête publique

Vu les pièces du dossier, Document d'arpentage et plans soumis à l'enquête publique ;

ARRETE :

Article 1er :

Il sera procédé à une enquête publique sur le déclassement d'une partie de la voirie de la commune de La Roquebrou pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2018 .

 

Article 2 :

Monsieur André RONGIER, Cadre, en retraite, demeurant à CAYROLS, est désigné en qualité de commissaire.

 

Article 3 :

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Roquebrou aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

 

Article 4 :

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie sous le timbre "Enquête publique voirie communale"

 

Article 5 :

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le jeudi 27 septembre, de 13h30 à 17h00.

 

Article 6 :

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 3, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de quinze jours pour transmettre au maire de la commune de La Roquebrou le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

 

Article 7 :

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

 

Article 8 :

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Madame le préfet du département du Cantal.

 

Article 9 :

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

 

Article 10 :

Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Préfet du département du Cantal

- M. le sous-préfet chargé de l'arrondissement d'Aurillac, Secrétaire général de la Préfecture